Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)

JORF n°222 du 24 septembre 1994

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Annexe

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Modifié par Décret n°2025-691 du 24 juillet 2025 - art. 3 (V)

Annexe non publiée.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025, le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au décret précité (1), qui se substitue au plan annexé.

(1) Ce plan peut être consulté :

− au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

− à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

− à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.