Article 3
L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques
JORF n°0173 du 27 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025