Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 27/07/2025En vigueur depuis le 27 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.