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Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)
JORF n°0173 du 27 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025