Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)

JORF n°0173 du 27 juillet 2025

En vigueur depuis le 28/07/2025En vigueur depuis le 28 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2025Version en vigueur depuis le 28 juillet 2025


Est classé parmi les sites du département de Loire-Atlantique, le site du bassin du Mès sur les territoires des communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf d'une superficie d'environ 2 066 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.