Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla

JORF n°0173 du 27 juillet 2025

En vigueur depuis le 28/07/2025En vigueur depuis le 28 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/07/2025Version en vigueur depuis le 28 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.