Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla

JORF n°0173 du 27 juillet 2025

En vigueur depuis le 28/07/2025En vigueur depuis le 28 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2025Version en vigueur depuis le 28 juillet 2025


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de l'Agence française pour le développement d'AlUla, ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.