Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 27/07/2025En vigueur depuis le 27 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.