La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions techniques générales du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur,
notamment en matière:

- d'application du code du travail;

- de rejets d'effluents radioactifs;

- d'appareils à pression;

- de protection de l'environnement;

- de prévention des risques technologiques;

- de protection et de contrôle des matières nucléaires;

- de régime de l'eau.