Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 27/07/2025En vigueur depuis le 27 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française