Article 10
Le présent arrêté pourra être révisé à la suite de la parution du décret relatif aux obligations de service du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.
République
Française
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JORF n°0172 du 26 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025
Le présent arrêté pourra être révisé à la suite de la parution du décret relatif aux obligations de service du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.
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