Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément à l'article 2.