Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 27/07/2025En vigueur depuis le 27 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


La réorganisation de la section des matériels du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est, à compter du 15 juillet 2024, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.