Arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la restructuration du bureau des soutiens opérationnels de la région de gendarmerie Grand Est

JORF n°0172 du 26 juillet 2025

En vigueur depuis le 27/07/2025En vigueur depuis le 27 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025.