Décret n° 2025-699 du 24 juillet 2025 portant abrogation du décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
JORF n°0172 du 26 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025