Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


III. - Catégorie ingénieurs haute-maîtrise


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION

DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE CUMULÉE

Ingénieur haute maîtrise niveau 1

7 ans 1 mois 16 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

7 ans 1 mois 16 jours

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

16 ans 3 mois 19 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Sans objet

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Sans objet


IV. - Dans les situations I à III, pour l'accès à ingénieur haute maîtrise niveau 1, l'ouvrier des parcs et ateliers doit, outre une ancienneté dans chaque niveau de la catégorie, détenir également une ancienneté dans la catégorie techniciens de 15 ans 3 mois 3 jours.