Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


Les dossiers, les courriers et les engagements de l'exploitant, ainsi que les conditions d'exploitation, les autorisations délivrées et les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection concernant les anciennes installations nucléaires de base n° 178, n° 179 et n° 180, ainsi que les parcs d'entreposage de matières uranifères anciennement situés au sein des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155, continuent à s'appliquer à l'installation nucléaire de base unique.