Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.