Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 10

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du conseil d'administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Le président du conseil d'administration organise et dirige ses travaux.