Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 8

Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Il arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et présente en séance les délibérations.