Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-686 du 23 juillet 2025 - art. 1

Le conseil d'administration élit son président pour trois ans parmi les membres nommés ; il est rééligible.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.