Décret n° 2025-687 du 23 juillet 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (1)

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.