Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

En vigueur depuis le 08/07/2019En vigueur depuis le 08 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 20

Version en vigueur du 08/07/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 08 juillet 2019 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 18 juin 2026 - art. 23


L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers de corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers, est abrogé.