Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOIS FONCTIONNELS


1° Liste des corps :


- architectes et urbanistes de l'Etat, affectés dans les services du ministère chargé du développement durable ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- chargés d'études documentaires ;
- chargés de recherche du développement durable ;
- directeurs de recherche du développement durable ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
- assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
- experts techniques des services techniques ;
- dessinateurs de l'équipement ;


2° Liste des emplois fonctionnels :


- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.