Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025


Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr