Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

En vigueur depuis le 24/07/2025En vigueur depuis le 24 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.