Article 1
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025
Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.
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