Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

En vigueur depuis le 24/07/2025En vigueur depuis le 24 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions de sécurisation liées à la reprise des travaux de construction de l'autoroute A69 du 24 juin au 7 juillet 2025.