Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
JORF n°0167 du 20 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2025