Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.