Arrêté du 15 juillet 2025 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master automatique et robotique, parcours robotique mobile, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et pour lequel l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée, est fixé à 2 200 euros pour les usagers inscrits antérieurement au 1er juillet 2024 qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.
Ce montant est porté à 8 000 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour les autres usagers inscrits antérieurement au 1er juillet 2024.
Pour les usagers inscrits postérieurement au 1er juillet 2024, les montants des droits de scolarité fixés au présent article sont indexés selon les modalités fixées à l'article 2.