Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


Le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 à proximité immédiate du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines, tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (1), est qualifié de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.