Décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


Une prime d'engagement pour l'accès aux soins est attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux agents publics exerçant une des professions de santé en tension, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, dans un établissement public de santé du département de Mayotte et s'engageant par écrit à y exercer leurs fonctions pendant une durée d'exercice minimale d'une année. Cet engagement peut être renouvelé dans les mêmes conditions.