Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.