Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

En vigueur depuis le 20/07/2025En vigueur depuis le 20 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 14 septembre 2025 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.