Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2025

En vigueur depuis le 19/07/2025En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur livreur de marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 modifié et la dernière session d'examen de la spécialité « conducteur routier marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2007 modifié, mentionnés à l'article 11, auront lieu en 2026.

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, les arrêtés précités sont abrogés.