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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (Articles 4 à 14)
Titre III : VACCINATION (Article 15)
ABROGÉTitre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 18 à 19)
Annexe
Article 7
Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025
Les mesures prises en application du présent chapitre sont levées lorsque la suspicion de DNC est officiellement infirmée.