Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

En vigueur depuis le 19/07/2025En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.