Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

En vigueur depuis le 19/07/2025En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2025Version en vigueur depuis le 19 juillet 2025


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.