Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe I


2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II

3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.