Article 4
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERREGIONALES | REGIONS/COLLECTIVITES |
|---|---|
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane | Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est | Auvergne-Rhône-Alpes |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord | Hauts-de-France, Ile-de-France |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est | Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest | Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud | Occitanie |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est | Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine |