Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :
1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ;
4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ;
6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ;
7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ;
8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).