Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ;
2° Les cinq directions techniques suivantes :
a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ;
3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
4° Le cabinet (DSAC/CAB).