Arrêté du 15 juillet 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « ONUST » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

En vigueur depuis le 18/07/2025En vigueur depuis le 18 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.