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Titre Ier : DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Articles 1 à 53)
Chapitre Ier : Dispositions du Livre I relatif aux dispositions générales (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Dispositions du livre ii relatif aux dispositions applicables aux citoyens de l'Union Européenne et aux membres de leur famille (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Dispositions du livre III relatif à l'entrée en France (Articles 7 à 14)
Chapitre IV : Dispositions du livre IV relatif au séjour en France (Articles 15 à 21)
Chapitre V : Dispositions du livre V relatif au droit d'asile et autres protections internationales (Articles 22 à 29)
Chapitre VI : Dispositions du livre VI relatif aux décisions d'éloignement (Articles 30 à 35)
Chapitre VII : Dispositions du livre VII relatif à l'exécution des décisions d'éloignement (Articles 36 à 44)
Chapitre VIII : Dispositions du livre VIII relatif aux contrôles et sanctions (Articles 45 à 50)
Chapitre IX : Dispositions du livre IX relatif aux procédures contentieuses devant le juge administratif (Articles 51 à 52)
Chapitre X : Dispositions diverses (Article 53)
Titre II : DISPOSITIONS DE DIVERS CODES (Articles 54 à 58)
Titre III : DISPOSITIONS DE DIVERSES LOIS (Articles 59 à 60)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 61 à 62)
Article 56
Version en vigueur depuis le 18/07/2025Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025
Le II de l'article 35 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée modifiant les articles 131-30, 131-30-2, 435-14, 441-11 et 444-8 et abrogeant les articles 131-30-1, 213-2, 215-2, 221-11, 221-16, 222-48, 222-64, 223-21, 224-11, 225-21, 311-15, 312-14, 321-11, 322-16, 324-8, 414-6, 431-8, 431-12, 431-19, 431-27, 433-21-2, 433-23-1, 434-46, 442-12, 443-7 et 462-4 du code pénal est applicable en Polynésie française, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.