Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JORF n°0163 du 16 juillet 2025

En vigueur depuis le 17/07/2025En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.