Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025