Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0162 du 13 juillet 2025

En vigueur depuis le 14/07/2025En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/07/2025Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation).