Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0014 du 17 janvier 2025

En vigueur depuis le 14/07/2025En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/2025Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 1

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADESANNÉE 2025
Officier greffier en chef2
Officier greffier principal11
Officier greffier de 1re classe17
Officier greffier de 2e classe2