Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 33 de la présente délibération.
Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne
JORF n°0162 du 13 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2025