Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 02/02/2019En vigueur depuis le 02 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2024

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Article 7 bis

Version en vigueur depuis le 02/02/2019Version en vigueur depuis le 02 février 2019

Création Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 6

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ karaté et disciplines associées ”, figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément au II de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (NOR : SPOV1903021A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication de l'arrêté précité.